L’EVALUATION DU RISQUE DE CREDIT : CAS DE LA BANQUE POPULAIRE

L’EVALUATION DU RISQUE DE CREDIT : CAS DE LA BANQUE POPULAIRE

CREDIT RISK ASSESSMENT: THE CASE OF BANQUE POPULAIRE

RAOUANE Raja

Université Mohamed V de Rabat – Maroc

Faculté des Sciences juridiques,Economiques et Sociales

Laboratoire d’Etudes et Recherche en Sciences de Gestion (LERSG)

raja_raouane@hotmail.com

IBOUAZZAOUINE Youssef

Université Mohamed V de Rabat – Maroc

Faculté des Sciences juridiques,Economiques et Sociales

Laboratoire d’Etudes et Recherche en Sciences de Gestion (LERSG)

Résumé

L’objet de cet article est de décrire les différentes étapes du processus d’octroi de crédit par une banque traditionnelle au Maroc. Il s’agit ensuite et surtout de présenter les mesures mises en place par cette banque pour se prémunir contre le risque de crédit. Partant d’une étude de cas et sur la base d’un corpus réglementaire interne étoffé, nous étudierons, en particulier, la gestion de risque de crédit concernant le financement d’une entreprise. Nous concluons par des recommandations pour une meilleure gestion des risques afférents aux prêts en général et ceux accordés aux entreprises en particulier.

Mots clés

Risque de crédit ; gestion ; garantie (s) ; financement des entreprises…

Abstratct

The purpose of this article is to describe the different stages of the credit granting process by a traditional bank in Morocco. It then presents the measures put in place by this bank to protect itself against credit risk. On the basis of a case study and an extensive body of internal regulations, we will study, in particular, the management of credit risk concerning the financing of a company. We conclude with recommendations for a better management of risks related to loans in general and those granted to companies in particular.

Key words

Credit risk; management; collateral (s); corporate finance…

Introduction

Les premières dispositions qui visent à réglementer la gestion du risque bancaire ont été mises en place lors des accords de Bâle I en 1988. Il a été procédé ainsi à la mise en place d’un ratio de solvabilité visant l’alignement des fonds propres sur les engagements de crédit. Ces fonds doivent être suffisants pour assurer la sécurité globale des banques et couvrir ainsi les risques de nature systémique et éviter l’effet domino. D’autres accords (Bâle II et Bâle III) sont venus, par la suite, améliorer la stabilité du système bancaire.

Depuis le premier accord de Bâle I, la gestion du risque de crédit est en constante amélioration au Maroc, compte tenu de la complexité des menaces qui pèsent sur l’activité de prêt. Les établissements de crédit ont un intérêt fondamental à procéder correctement à la gestion des risques pour limiter les créances en souffrance et éviter, par conséquent, les pertes. De plus, les banques et la banque centrale développent régulièrement des méthodes innovantes dans le cadre de la gestion du risque de contrepartie. Ces nouvelles techniques permettent de mieux identifier les menaces et de les gérer avant qu’elles ne prennent des proportions trop importantes qui risquent de les conduire à la faillite.

I. Les différentes étapes du processus d’octroi de crédit

La banque joue un grand rôle dans le financement des entreprises, depuis leur création d’entreprise jusqu’à leur développement (investissements etc.), en passant par leur exploitation. Pour exercer leur activité, les entreprises ont besoin de ressources financières importantes, mais qui peuvent devenir insuffisantes au fil du temps en raison de l’évolution et de l’obsolescence technologiques. Face à leur besoin de financement, les entreprises doivent faire appel aux concours extérieurs notamment le financement bancaire.

Les crédits accordés par la Banque Populaire Régionale de Rabat-Kénitra (BPR-K) aux entreprises permettent de répondre à tout type de besoin en financement. Cependant pour accorder un crédit à l’entreprise, la BPR-K, doit respecter à la lettre tout le processus d’octroi de crédit.

Le processus d’octroi de crédit à la Banque Populaire Régionale « Rabat-Kénitra » présente la démarche qui sera respectée et qui commence à partir du moment que le client entre en relation avec la banque jusqu’à l’octroi du prêt et le suivi du remboursement. Les différentes étapes et procédures d’octroi de crédit se présentent ainsi :

1) La demande de crédit

La demande de crédit peut avoir pour objet :

L’entrée en relation : Il s’agit des clients de la banque populaire n’ayant pas d’engagements ou de nouveaux clients sollicitant des lignes de crédit
Le renouvellement pur et simple des lignes de crédit (RPS) : Une fois le crédit échu, un renouvellement est établi en précisant les lignes et les montants.
Le renouvellement avec extension : Il s’agit ici d’une modification du dossier de crédit, ainsi le montant du crédit peut être revu à la hausse en raison d’une augmentation des besoins de financement de l’entreprise. La hausse est exprimée en règle générale par l’entreprise.

2) L’étude du dossier

Une fois que le client a fourni la totalité des documents demandés, la banque doit examiner l’ensemble des pièces fournies dans le but de commencer l’étude du dossier de demande de crédit et déterminer le risque de crédit selon un canevas bien déterminé. Ce canevas, normalisé au niveau de la banque populaire, facilite le traitement des dossiers de crédit des clients « entreprise et professions libérales ». Le contenu de ce canevas se présente comme suit :

Tableau 1 : Canevas d’étude des dossiers de crédit « entreprise et professions libérales »

Informations générales sur l’affaire	Identité, Forme juridiqueActivitéAdresseCapital
Renseignements sur les promoteurs	Etat-civilSurface patrimonialeRelations bancairesRéférence professionnelles
Description des moyens d’exploitation de l’affaire	Fonds de commerceMatériel, ImmeubleEffectif employés
Analyse commerciale	Capacité de productionPosition sur le marchéPartenaires commerciaux
Relation de l’entreprise avec la banque	Profil clientQualité des relations avec l’entrepriseAutres relations bancairesRentabilité du client
Situation financière	Analyse des documents comptablesBusiness plan qui comprend le plan du programme investissement et une étude prévisionnelle, afin d’étudier la faisabilité du projet.
Etude du besoin de financement	Étude du besoin d’exploitation ou d’investissementPlan de financementAppréciation des garanties

3) La notification de la décision

La notification de la décision est un document qui concerne la décision prise par le comité en ce qui concerne le crédit demandé. Il reprend les lignes de crédit, les garanties prises et à prendre, les conditions spéciales ainsi que les taux appliqués.

La notification de la décision peut être un accord ou un rejet.

Dossier agréé :

Cette étape consiste à adresser au client une lettre d’accord, pour l’informer de la décision positive du comité de crédit de la banque (montant du prêt, durée, taux, garanties, conditions spéciales, etc.).

Dossier rejeté :

Elle consiste à adresser au client une lettre de rejet de la demande de crédit.

4) Le suivi de la formalisation des garanties

Après notification favorable de la décision, le centre d’affaires est dans l’obligation de transmettre aux Centres des Traitements National (CTN), à travers l’espace de partage, la notification dûment signée par le comité ainsi que les documents fournis par le client et qui sont nécessaires à la prise de garantie.

Le CTN procède à l’établissement du contrat qui doit être conforme au type de crédit accordé. Le contrat se compose d’articles juridiques formant le cadre légal des relations à l’égard de l’entreprise. Le Centre des Traitements National vérifie la conformité des documents avant de transmettre les actes de garanties au centre d’affaires, charge à lui de les signer et de les remettre au client pour formalisation. S’il s’agit d’une hypothèque sur titre foncier, le client fournit les garanties au notaire, pour que ce dernier les dépose auprès de la conservation foncière. Dans le cas d’un nantissement, le client doit présenter les documents directement au tribunal de commerce.

Après avoir effectué les procédures nécessaires à la formalisation, le client dépose les documents auprès de la banque afin que celle-ci les transmette au CTN pour la saisie. Ensuite le CTN vérifie les documents qui ont été formalisés et saisissent les garanties afin de les envoyer à la banque.

5) Le déblocage et le suivi de l’utilisation du crédit accordé

Lorsque la banque accorde le crédit au client, elle met en place des mesures qu’on pourrait qualifier de « garde-fous » pour éviter l’utilisation non conforme des fonds par le client et la défaillance de remboursement qui pourrait en découler. La procédure du déblocage s’effectue par le CTN. Lorsqu’il s’agit d’un crédit d’investissement, le déblocage peut être total ou partiel. Dans le cas où le déblocage est total (ex : achat d’équipement), le chargé d’affaires doit s’assurer du remboursement de la ligne accordée. Dans le cas où le crédit s’effectue de manière successive, le chargé d’affaires doit vérifier si l’état d’avancement du programme d’investissement coïncide avec le niveau du déblocage du crédit afin de vérifier si celui-ci est utilisé pour d’autres objectifs que ceux déclarés dans la demande de crédit.

S’il s’agit d’un crédit de fonctionnement, il n’y a pas proprement dit de déblocage puisque ce type de crédit offre la possibilité à l’entreprise de faire face aux dépenses d’exploitation dans la limite des autorisations accordées par la banque. Dans ce cas, le chargé d’affaires doit s’assurer du non dépassement des lignes de crédit octroyées ainsi que le respect des conditions relatives à celles-ci. Il doit tout de même s’assurer que l’entreprise génère un volume d’affaires adéquat par rapport aux engagements pris par la banque. En gros le déblocage du crédit de fonctionnement se fait en fonction de l’autorisation. Le suivi des mouvements et des lignes de crédits doit s’étaler sur toute la durée de vie du crédit, et ce jusqu’à échéance.

6) La procédure du recouvrement

Il est important de présenter les types de créances qui font partie de la procédure de recouvrement, avant de présenter la procédure de traitement des créances en souffrance de la Banque Populaire Régionale de « Rabat-Kenitra ». Autrement dit, le chargé de recouvrement fait du monitoring, surveille le remboursement et détecte les défaillances. Au niveau de cette étape, la banque doit appliquer les dispositions de la circulaire n°19/G/2002 de Bank Al-Maghrib (BAM).

a) La classification des créances

Les créances sont réparties en 2 classes : les créances saines et les créances en souffrance.

Créances saines : les créances de clients qui effectuent le règlement à l’échéance et qui honorent leurs engagements selon les normes et dont le risque est très faible voire inexistant.
Créances en souffrance : les créances dont les clients présentent un risque de non recouvrement total ou partiel du fait de dégradation de la capacité de remboursement. Ces créances sont généralement classées en trois catégories :
Les créances pré-douteuses : Les encours des crédits qui ne sont pas honorés 90 jours après leur terme.
Les créances douteuses : Les encours des crédits qui ne sont pas réglés 180 jours après leur terme.
Les créances compromises : Les encours des crédits qui ne sont pas honorés 360 jours après leur terme.

b) Le recouvrement à l’amiable

Les membres du département concerné analysent la situation et définissent une stratégie en accord avec le client et l’accompagne jusqu’à l’ajustement de la situation, sinon le dossier est envoyé au contentieux avec un historique de toutes les interventions précédentes.

c) Le contentieux

Le service contentieux s’occupe principalement des créances malsaines et dont la fonction repose sur un suivi par voie judiciaire. Le service contentieux est composé de spécialistes du siège (principalement des juristes) qui s’adressent souvent à des professionnels extérieurs à la banque (avocats, huissiers…).

Le système de délégation de pouvoirs

Lorsqu’un dossier dépasse les compétences d’une agence ou d’un centre d’affaires, il est transmis et traité au Middle office. Au cas où ce dernier n’est pas en mesure de traiter le dossier, autrement dit le dossier de crédit dépasse les compétences du middle office, il doit être renvoyé à la direction de gestion du risque de crédit. S’il s’avère que le dossier est hors délégation du pouvoir de cette direction, il est envoyé au siège de la Banque Centrale Populaire (BCP) à Casablanca.

II. L’analyse de la gestion du risque de credit au sein de la « BPR-K »

La gestion du risque de crédit est une politique adoptée par la totalité des banques. Généralement, cette politique apparait à travers plusieurs phases dans le processus d’octroi du crédit.

1- L’étude de la demande de crédit

Elle repose tout d’abord sur l’étude approfondie de l’entreprise, en examinant sa forme juridique et son capital, en plus des informations liées aux propriétaires et dirigeants de l’entreprise, et ce à travers l’étude de leur situation patrimoniale, de leur relations bancaires etc.

L’étude prend également en considération les moyens d’exploitation de l’entreprise, à travers la connaissance des fonds de commerce et du matériel d’exploitation dont dispose l’entreprise. L’étude de la demande de crédit permet à la banque d’évaluer le risque que présente le demandeur. Cette phase repose, quant à elle, sur deux autres principaux éléments :

– L’étude commerciale

Le risque commercial lié au crédit se manifeste lorsque l’entreprise fait partie d’un secteur qui n’est pas développé ou qui connait des problèmes ou bien lorsqu’elle opte pour une activité qui n’apporte pas une grande valeur ajoutée. C’est pour cette raison que la banque doit mieux connaitre l’entreprise, en se basant sur une étude environnementale. Elle s’intéresse à l’environnement interne et externe, en se focalisant, lors de l’analyse commerciale, sur les éléments suivants : le secteur d’activité, la concurrence, les partenaires commerciaux, la position sur le marché.

– L’analyse financière

Cette étape porte sur l’analyse et l’examen des documents comptables des 3 dernières années (Bilan, CPC) ainsi que le calcul et l’interprétation des ratios. La banque doit constater s’il s’agit d’une amélioration ou d’une dégradation. Si par exemple, l’entreprise a connu une augmentation des dettes par rapport à l’année antérieure, il faut expliquer les raisons d’un tel recul. De même, si l’entreprise enregistre une amélioration concernant sa structure financière, elle doit justifier les facteurs de cette évolution. L’analyse ne dépend pas uniquement de la lecture et de l’interprétation des données du bilan et des comptes de résultats mais également du calcul du fond de roulement, du besoin en fonds de roulement et des principaux ratios.

2- La notation interne

La BPR-K se base sur la notation interne pour mesurer le risque que représente l’entreprise. C’est un outil de mesure du risque encouru vis-à-vis des contreparties. La banque insère les informations qualitatives et quantitatives liées à l’entreprise dans un logiciel nommé NACOM (Nouvelle Approche Commerciale). Celui-ci est programmé pour donner une note selon les données enregistrées. La note reflète la capacité d’honorer les engagements et la probabilité de non remboursement. Un taux d’intérêt est conféré selon la grille de notation. Généralement, le système de notation interne prend en considération les éléments suivants :

Le calcul du score quantitatif

Le calcul du score quantitatif s’effectue sur la base des données financières liées à l’activité de l’entreprise, à savoir le bilan (Actif/Passif) et le compte de produits et charges. Le système de notation procède automatiquement au calcul des ratios à travers les données insérées.

Le calcul du score qualitatif

Le calcul du score qualitatif se base sur les informations suivantes :

L’existence d’un plan de succession qui permettra la continuité des opérations ;
L’expérience du PDG et son niveau d’activité dans le secteur ;
L’ancienneté des principaux dirigeants dans l’entreprise ;
Le pourcentage du capital de l’entreprise détenu par les principaux dirigeants ;
Le respect du calendrier de remise au banquier des documents comptables ;
Le nombre des incidents de paiement provoqués sur les 12 derniers mois ;
Le nombre de banques ayant une relation commerciale avec l’entreprise.

3- La prise de garanties

Afin d’éviter le risque ou le minimiser, la Banque Populaire Régionale « Rabat-Kénitra » exige de ses clients des garanties avant d’accorder le crédit. En cas de non remboursement, la banque utilise ces garanties pour couvrir la somme impayée. Il s’agit de garanties réelles telles que l’hypothèque ou le nantissement, ou des garanties personnelles, qui comprennent le cautionnement et l’aval.

4- Le suivi des engagements

Le suivi représente une phase très importante dans la gestion du risque de crédit. Une fois le crédit accordé, la Banque Populaire procède au déblocage, pour que le client puisse y avoir accès. Ensuite, un suivi s’impose afin de s’assurer que le crédit est utilisé pour les mêmes raisons que celles déclarées dans la demande de crédit. C’est une mesure essentielle adoptée par la Banque Populaire pour se protéger contre le risque de crédit.

5- Gestion du risque dans la phase du recouvrement

Concernant l’étape de recouvrement, la banque utilise plusieurs méthodes pour se prémunir contre le risque. En effet, l’avènement du risque de non remboursement conduit la banque à entamer des procédures de recouvrement amiables, puis litigieuses.

Procédure à l’amiable

Pour maitriser son risque, la Banque Populaire Régionale « Rabat-Kénitra » essaye de trouver des solutions à l’amiable avec son client. Elle peut contacter le client en question afin de demander des explications soit par téléphone ou e-mail, voire même à travers la visite des locaux.

Sinon, la banque peut utiliser des moyens écrits comme : la lettre de relance qui est considérée comme alerte, pour rappeler au client qu’il a une dette à payer. La banque envoie cette lettre en attendant des explications ou des justifications concernant le non remboursement des échéances.

Si le débiteur se manifeste et cherche une solution convenable et formule une proposition de règlement, le banquier gestionnaire du dossier exige une proposition écrite, il l’étudie et négocie avec le débiteur les meilleures conditions afin d’arriver à un accord qui arrange les deux parties.

La procédure judiciaire

Lorsque les solutions amiables n’aboutissement, une lettre de mise en demeure est adressée au client par l’intermédiaire de l’avocat de la banque. En premier lieu, le banquier prépare le dossier et le confie à l’avocat en vue de mener une avtion en justice. Un suivi s’impose auprès de la police judiciaire afin de vérifier et de s’assurer que le débiteur ne détourne pas les objets nantis ou hypothéqués. Par la suite, la banque procède à la réalisation des garanties.

6 – Les mesures de consolidation de la gestion du risque de crédit

Le risque de crédit représente la composante principale de l’activité de la banque.

L’année 2019 s’est distinguée par un net progrès dans la mise en œuvre des projets planifiés pour consolider le cadre de mesure, de gestion et de supervision des risques de crédit.

Les réalisations ont principalement concerné :

◆ La consolidation du dispositif de mesure du risque :

• Projet NORE[1] : Ce projet structurant consiste en la mise en place d’un dispositif de notation de la clientèle Retail couvrant les trois indicateurs de risque, à savoir la probabilité de défaut (PD), l’exposition en cas de défaut (EAD) et la perte en cas de défaut (LGD).

◆ L’amélioration du dispositif de gestion du risque pays :

• Au niveau international, l’année 2019 a été marquée par la finalisation de l’acquisition des trois banques en Afrique, filiales du Groupe BPCE, à savoir, BICEC (Cameroun), BCI (Congo Brazzaville), et BMOI (Madagascar). Ces acquisitions ont été accompagnées par le lancement, au niveau de la Banque de l’international, d’un projet d’intégration de ces trois filiales visant l’arrimage des pratiques à celles du Groupe B.P. Ainsi, en matière de gestion de risque, les aspects traités ont principalement concerné la fixation de nouvelles délégations de pouvoirs, la mise en conformité du cadre de la gouvernance et le développement des méthodologies nécessaires à l’application de la norme IFRS 9.

En parallèle, le Groupe s’est engagé dans un projet de définition des limites pays en vue de compléter le dispositif de gestion du risque pays déjà en place, construit autour d’un dispositif de notation interne des pays.

◆ Le renforcement du dispositif de gestion et de maîtrise des risques :

• La poursuite de la participation active aux consultations menées par Bank Al-Maghrib dans le cadre de la refonte de la circulaire 19/G/2002 sur la classification des créances.

Ce projet de réforme vise à assurer une application homogène notamment en matière d’identification, de classification et de provisionnement des créances sensibles au sein du secteur bancaire et intégrer de nouveaux critères en matière de défaut[2]. Une nouvelle étude d’impact a été réalisée en 2019. Les résultats issus de cette revue ont été partagés avec le Réseau pour poursuivre la réalisation des plans d’action et des mesures d’accompagnement prévus à ce propos ;

• La digitalisation du processus de traitement des demandes urgentes au profit de la clientèle (entreprises) permettant la maîtrise du processus d’octroi des dépassements et l’encadrement des délégations de pouvoirs y afférentes. La nouvelle solution mise en place est une composante principale des mesures d’accompagnement engagées par la Banque pour s’aligner avec le projet de réforme introduite par la circulaire 19/G/2002 de Bank Al-Maghrib.

• La généralisation du projet d’industrialisation de la filière Risk Management consiste à centraliser cette fonction au niveau de la BCP pour l’ensemble des Banques Populaires Régionales. L’objectif recherché à travers cette nouvelle configuration est de doter le Groupe d’une filière intégrée et indépendante, partenaire stratégique des métiers dans le développement maîtrisé des activités et garante de l’alignement des politiques et les pratiques de gestion des risques;

• La conduite des travaux récurrents se rapportant à la supervision des risques. Il s’agit notamment de la surveillance continue du portefeuille, la revue des limites individuelles et sectorielles, la mise à jour des bases risques (centrale des bilans, base groupe, base promotion immobilière,…) et la production et l’enrichissement des reportings produits à destination des différentes instances de gestion et de gouvernance du Groupe ;

• La poursuite des actions de formation, de sensibilisation et d’échange avec le Réseau et les lignes métiers. Ces actions continues s’opèrent dans l’objectif d’aligner la politique commerciale et celle se rapportant à la gestion des risques en vue de gérer sereinement les nouvelles contraintes et d’assurer au Groupe Banque Populaire un développement maitrisé de ses activités ;

• Le lancement du chantier de mise en conformité de la Banque avec les dispositions de la nouvelle loi 21-18 sur les sûretés mobilières[3]. Les travaux en cours, englobent d’une part, la revue des processus internes afin d’assurer la prise en charge de la nouvelle production selon les nouvelles dispositions, et d’autre part, la mise en place des dispositifs et des moyens nécessaires à la reprise, au niveau du registre électronique nouvellement mis en place, du stock des sûretés mobilières anciennement inscrites au niveau des tribunaux de commerce ou de première instance du Royaume.

III. étude pratique d’une demande de crédit d’une pme : société « alpha »

Dans le cadre de notre travail, nous procèderons à l’analyse des différentes étapes du processus d’octroi de crédit par la Banque Populaire Régionale « Rabat- Kénitra ». Cette analyse portera essentiellement sur une étude de la gestion du risque de crédit d’une PME, tout en détectant les mesures adoptées par la BPR-K pour contrôler les risques de crédit liés aux PME, ainsi qu’un suivi de des outils de gestion du risque crédit concernant ce type d’entreprise. Le baut étant de proposer des solutions susceptibles d’améliorer la gestion du risque de crédit.

Concernant les outils et techniques de collecte des données, nous effectueront une analyse qui se basera essentiellement sur les circulaires internes et l’étude des dossiers de crédits.

1- Analyse des données de la société « Alpha » demandeur de crédit

Renseignement sur la société demandeur de crédit :

– Dénomination : Société « Alpha »[4]

– Forme juridique : SARL

– Capital social : 7.000.000 DH

– Date de création : 25-07-2000

– Activité(s) : Commercialisation de matériaux de construction et entrepreneur de travaux divers.

La société « Alpha » est spécialisée dans les travaux de bâtiments et travaux publics (BTP) ainsi que les installations électriques. A noter que l’affaire créée en 2000, a déjà 22 années d’existence et la banque atteste de la bonne introduction de la société auprès des administrations publiques.

Tableau 2 : Principaux associés de la société

Principaux associés	Apport en dirhams	% du capital
Mr A	3.570.000	51%
Mr B	490.000	7%
Mr C	490.000	7%
Mr D	490.000	7%
Mr E	490.000	7%
Mr F	490.000	7%
Mr G	490.000	7%
Mr H	490.000	7%
Total	7.000.000	100%

La gérance de la société est confiée à Mr. A dont la seule signature engagera la société.

2- Le crédit demandé

a) Montant du crédit

Il s’agit d’une mise en place des lignes de crédit de fonctionnement suivantes :

Facilité de caisse à 1.500.000 DH
Caution provisoire à 500.000 DH
Caution définitive à 1.500.000 DH
Caution retenue de garantie à 1.000.000 DH
Avance sur marché nantie à 4.000.000 DH
Crédit documentaire à 2.000.000 DH

b) Garanties à prendre :

Caution hypothécaire en second rang sur TF N°1 à hauteur de 2.500 .000 DH, objet d’une villa de 323 m² à Kénitra estimée à 2.800.000 DH
Nantissement en 4ème rang sur fonds de commerce RC N°1 à hauteur de 1.500.000 DH, estimé à 5.000.000 DH.
Délégation d’assurance à hauteur de 1.500.000 DH.
Aval de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) à hauteur de 60% des autorisations (FC, CP, CD, CRG et Crédoc), soit 3.900.000 DH.
Caution personnelle et solidaire des Messieurs A et B à hauteur de 10.500.000 DH chacun.
Nantissement des marchés.

c) Conditions spéciales :

Engagement de confier à la banque populaire une part conséquente du chiffre d’affaires réalisé.

3- Description des moyens d’exploitation existants

a) Le fonds de commerce :

Date d’immatriculation : 25-07-2000

N° Registre de commerce : N°1/Casablanca

Charges grevant le fonds de commerce : nantissement à hauteur de 1.000.000 DH en faveur d’AWB Nantissement en faveur de Bank of Africa à hauteur de 2.500.000 DH.

b) Les immeubles :

La relation exploite un local à la zone industrielle au nom du principal promoteur M. A

c) Le matériel :

L’entreprise fait souvent recours au crédit-bail auprès de WAFABAIL. En effet, les redevances annuelles en crédit-bail ont atteint 264.000 DH en 2020.

Outres les matériels en leasing, l’affaire a acquis en 2020 par ses moyens propres de nouveaux matériels inscrits pour respectivement 17.000 DH et 25.000 DH.

d) Effectifs employés :

Les charges réglées au personnel au titre de l’exercice 2020 sont de l’ordre de 4.101.000 DH.

4- Données techniques et commerciales

– Position sur le marché :

A la lumière de la situation des marchés fournie par la relation (établie le 25-02-2019), il est ostentatoire que cette dernière jouit d’une bonne introduction auprès des administrations publiques.

– Partenaires commerciaux :

Les principaux clients de l’entreprise « Alpha » sont des administrations publiques, qui effectuent leurs paiements à travers des virements.

En ce qui concerne ses fournisseurs, ils sont composés de sociétés de vente de matériaux de construction, société de location de matériel ainsi que diverses stations de service pour le carburant. La société « Alpha » effectue ses règlements par des chèques et des effets.

5- Relations avec la banque

a) Profil client :

Notation : la note accordée est « C »
Client nouveau : Nouvelle relation que la banque compte fidéliser pour avoir un pourcentage important de son courant d’affaires.

b) Qualité des relations avec l’affaire :

Examen du compte courant : Le compte de l’affaire auprès d’AWB est caractérisé par une allure débitrice. En effet, à fin janvier 2021, la pointe maximale en débit est de l’ordre de -2.142.000 DH en raison de facilité de caisse.

Le compte est alimenté essentiellement par des remises de chèques et mandatements des administrations publiques.

c) Incidents de paiement : tenue des engagements et respect des échéances

D’après la plateforme Crédit Bureau, l’affaire fait recours au crédit-bail pour le financement des immobilisations corporelles (essentiellement des matériels de transport). Lesdits crédits se remboursent correctement sans incidents. A noter que d’après l’attestation des lignes fournie par le gérant, l’affaire détient des lignes de crédit de fonctionnement auprès d’AWB détaillées ci-après :

Crédit par décaissement : 1.500.000 DH
Crédit par signature : 5.500.000 DH

D’après le rapport de solvabilité, nous remarquons qu’il n’y a aucune information négative sur les promoteurs ni sur l’affaire.

6- Analyse financière de la société « Alpha »

a) Analyse du bilan de l’exercice 2020

– Fonds de roulement Permanent = Financement permanent – Actif immobilisé

= 20.396.000 – 2.472.000 = 17.924.000 DH

– Besoin en fonds de roulement = Actif circulant – Passif circulant

= 41.016.000 – 19.300.000 = 21.716.000 DH

–Trésorerie nette = Fonds de roulement Permanent – Besoin en fonds de roulement

= 17.924.000 DH – 21.716.000 DH = – 3.792.000 DH

Il ressort de ces calculs que :

La structure financière est équilibrée avec un fonds de roulement permanent positif qui s’élève à presque 18 millions de DH.

L’entreprise « Alpha » a un besoin de financement d’environ 22 millions de DH pour combler le décalage entre les encaissements des clients et les décaissements des fournisseurs.

Nous constatons aussi que la trésorerie nette s’est aggravée par rapport à l’exercice 2019, elle demeure déficitaire, affichant presque -38 millions de DH, c’est ce qui explique d’ailleurs le recours par l’entreprise aux crédits de fonctionnement.

b) Lecture du bilan (voir annexe 1)

Une analyse du bilan de l’exercice 2020 révèle que les fonds propres ont atteint un niveau confortable d’un peu plus de 20 millions de DH, ils ont même enregistré une évolution favorable de 12,7% par rapport à l’exercice précédent, et ce grâce à l’augmentation du résultat net et du report à nouveau. Ce qui permet de constater que l’entreprise « ALPHA » maintient la totalité des bénéfices réalisés dans l’affaire.

Concernant l’actif immobilisé de la société ALPHA, il a connu un accroissement de 89,5% par rapport à l’année précédente, et ce en raison de l’augmentation des immobilisations financières.

c) Lecture du compte de produits et charges (voir annexe 2)

A la clôture des comptes de la société ALPHA durant l’année 2020, le chiffre d’affaires a atteint 35.867.000 DH, en amélioration de + 4% par rapport à l’exercice précédent.

Les charges externes ont enregistré quant à elle une baisse de 17% par rapport à l’année précédente, ce qui est une bonne chose pour la société, et c’est ce qui lui a d’ailleurs permis d’enregistrer une valeur ajoutée de 7.807.000 DH, soit 22% du chiffre d’affaires.

Par ailleurs, les charges du personnel s’élèvent à 4.102.000 DH, absorbant ainsi 11% du chiffre d’affaires et 53% de la valeur ajoutée.

L’affaire a généré durant l’exercice 2020 des cash-flows de 2.846.000 DH, liés principalement à l’augmentation du résultat net.

d) Calcul des ratios (exercice 2020)

Nous allons procéder à un calcul de certains ratios significatifs pour pouvoir apprécier la santé financière de la société « Alpha »

Tableau 3 : Calcul des principaux ratios

1	Délai de rotation des stocks	Stock en cours / chiffre d’affaires ´ 360	11.206 /35.867 ´ 360= 112,47 j
2	Délai de paiement des clients	Clients / Chiffre d’affaires ´ 360	27.241/35.867´ 360= 273,42 j
3	Délai de paiement des fournisseurs	Fournisseurs en cours /Achats ´ 360	4.831 /30.156 ´ 360 = 57,67 j
4	Liquidité générale	Actif circulant/Passif circulant	41.016 /19.300 = 2,12
5	Autonomie financière (%)	Capitaux propres / Total bilan ´ 100	20.396/43.749 ´ 100 = 46,62%
6	Marge brute d’exploitation (en %)	EBE / CA ´ 100	3.715 /35.867 ´ 100 = 10,35%
7	Ratio de rentabilité financière	Résultat net / Capitaux propres ´ 100	2.293 / 20.396 ´ 100 = 11,24%
8	Taux d’intégration	Valeur ajoutée / chiffre d’affaires	7.807 / 35.867 ´ 100 = 21,76%

Commentaire des résultats obtenus

– Etant donné que l’entreprise « ALPHA » appartient au secteur des BTP, son ratio de rotation des stocks est de 112 jours, soit d’une valeur de 11,2 millions de DH en 2020 dont la part la plus importante (10,60 millions de DH) représente le montant des travaux en cours, ce qui est tout à fait normal.

– Le délai de créance clients s’élève à 273 jours en 2020. Selon les références sectorielles, les délais clients constatés sont de 90 jours dans les travaux publics. L’entreprise « Alpha » se caractérise notamment par des délais clients trop long par rapport au secteur. Il ressort de ce constat que cette entreprise enregistre de nombreuses difficultés auprès de ses clients. Le raccourcissement de ce délai est donc primordiale afin d’assurer la survie de la société.

– Les délais fournisseurs de l’entreprise « Alpha » s’élèvent à 57 jours en 2020. Ces délais sont inférieurs aux normes sectorielles (71 jours à 80 jours). Ce qui est favorable. Pourtant, le délai de recouvrement des créances clients doit certainement être inférieur au délai de paiement des comptes fournisseurs. Alors que dans ce cas-là, nous assistons à une différence accrue entre les délais clients et les délais fournisseurs (273 jours contre 57 jours).

– Dans le cas d’une entreprise solvable, le ratio de liquidité générale doit être supérieur à 1 point. Dans notre cas il est de 2,12, ce qui est satisfaisant car l’actif circulant de l’entreprise « Alpha » lui permet d’honorer ses dettes à court terme.

– Le ratio d’autonomie financière est de 46,62%, ce taux peut être considéré comme satisfaisant car les capitaux propres représentent presque la moitié du total bilan .Ainsi l’entreprise « Alpha » dispose d’une bonne capacité de financement de ses besoins à travers ses ressources internes.

– Le taux de marge brute d’exploitation (EBE) de l’entreprise « Alpha » est de 10,35% en 2020. Ce qui montre que la marge d’EBE ne permet de partager que 10% de la valeur ajoutée entre les salariés de cette entreprise.

– Le ratio de rentabilité financière s’élève à 11,2%, ce qui signifie que l’entreprise génère peu de profit de ses capitaux propres. Autrement dit, sur chaque 100 DH de capitaux propres, la société « Alpha » génère 11 DH.

– Malgré l’évolution enregistrée par la valeur ajoutée, le taux d’intégration de l’entreprise

« Alpha » demeure assez faible puisqu’il ne représente que 21,76% en 2020.

Quels sont les risques encourus par la société ?

– Les retards de paiement que pourraient enregistrer les marchés seraient de nature à compromettre la trésorerie de la société, alors que celle-ci est déjà déficitaire.

– La concurrence est très grande dans le secteur d’activité de la société « Alpha ». En effet, le secteur se caractérise par la présence de structures de grande taille qui s’adjugent des marchés importants.

– L’existence de plusieurs promoteurs risque d’entrainer des conflits et donc des problèmes de gestion pour l’entreprise ALPHA.

– Le risque de ne pas pouvoir honorer ses dettes bancaires, vu que l’entreprise a déjà d’autres crédits

auprès d’AWB[5].

Malgré les différents risques que représente la société « Alpha», l’affaire permettra à la Banque Populaire Régionale « Rabat-Kénitra » de drainer des flux et de PNB, à travers, sa taille

et sa notoriété grandissante sur le marché à en juger par son chiffre d’affaires qui ne cesse de croître (36 millions de DH contre 34 millions de DH en 2019 et 26 millions de DH en 2018).

IV. L’ANALYSE DU DISPOSITIF DE LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT BANCAIRE AU SEIN DE LA BPR-K

Il s’agira à ce niveau de présenter les points faibles associés à chaque étape du processus d’octroi du crédit par la BPR-K et de montrer les risques qu’ils pourraient causer au bon fonctionnement du processus.

Tableau 2: Quelques insuffisances identifiées lors du processus d’octroi de crédit

Après avoir analysé les différents outils de gestion des risques du crédit ainsi que les procédures d’octroi de crédit au sein de la Banque Populaire Régionale « Rabat-Kénitra », nous allons proposer des recommandations pour remédier aux différents risques et failles liés aux méthodes d’évaluation de risque du crédit relatives à cette banque.

L’évaluation du fonds de commerce doit être effectuée par des experts en la matière et non pas par des analystes financiers, pour la simple raison que les experts du domaine concerné sont plus aptes à évaluer les biens.
Les garanties doivent être supérieures aux crédits sollicités et non pas à hauteur du crédit, afin de s’assurer de leur validité et de se protéger contre leur dégradation avec le temps.
Un suivi s’impose pour les facilités de caisse, afin de s’assurer que cette ligne est utilisée pour résoudre les difficultés de trésorerie, car souvent cette ligne est utilisée pour d’autres raisons que celle déclarée auprès de la banque.
Le fonds de commerce ne doit pas être pris en considération dans les garanties puisque ce bien peut perdre sa valeur du jour au lendemain, la banque doit se baser plutôt sur la surface patrimoniale ou les cautions personnelles.
Un dossier de crédit doit être vérifié au moins par deux analystes, pour avoir une étude plus efficace et approfondie, ce qui va permettre d’éviter d’accorder un crédit aux entreprises qui ont une situation financière insatisfaisante.
En ce qui concerne le système de notation, nous proposons d’étaler l’horizon temporel du système de notation interne en intégrant l’expérience passée de l’entreprise ainsi que les prévisions futures relatives au projet à financer, car le chargé d’affaires risque de fonder toute l’opération de l’évaluation sur une année qui pourrait être exceptionnelle pour l’entreprise en question.
Il est nécessaire de définir un délai d’étude des dossiers de crédits à chaque analyste financier afin de réduire le temps de traitement de chaque dossier.
Lorsqu’il s’agit d’un crédit d’investissement, les agents doivent effectuer des visites régulières afin de s’assurer de la bonne exécution des engagements.

Conclusion

Il est indéniable que le risque constitue le jalon de l’activité bancaire et qu’il ne peut nullement être totalement éradiqué ou évité. Cependant, il peut être réduit. Le risque de crédit est considéré comme étant le risque le plus fréquent et le plus menaçant auquel est exposée une banque. La gestion du risque de crédit au sein de la banque populaire, est traitée aujourd’hui avec beaucoup d’attention afin d’en éviter les répercussions qui peuvent mener à la faillite. C’est pour cette raison que le processus de décision d’octroi de crédit se focalise, en permanence, sur la qualité des risques encourus ainsi que sur les mesures nécessaires pour les maîtriser.

Avant de décider de l’octroi d’un crédit à un client, la banque étudie le dossier et analyse le marché et le secteur d’activité de l’entreprise ainsi que sa situation financière. Elle s’assure des différentes garanties et de la notoriété de l’entreprise qui sollicite le prêt. Par la suite, une fois le crédit accordé, la banque effectue un suivi pour vérifier l’utilisation conforme des lignes de crédits accordées aux clients.

En cas de non remboursement, la banque tente tout d’abord de trouver une solution avec le client, en suivant une procédure à l’amiable, si le client ne réagit pas ou que les deux parties n’arrivent pas à un accord mutuel, la banque entame la procédure judiciaire et réalise les garanties pour rembourser sa créance.

Malgré les différents outils et techniques mises en place par la Banque Populaire Régionale « Rabat-Kénitra », certains éléments sont insuffisants et nécessitent une amélioration. De ce fait, un ensemble d’imperfections de ces méthodes d’analyse a été identifié en matière de gestion des risques du crédit.

Annexe 1 : Le Bilan de la société « Alpha »

Source : BCP

Annexe 2 : Le compte des produits et charges de la société « ALPHA »

Source : BCP

Annexe 3 : Les échelles de notation financière selon les principales

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[1] Notation Retail

[2] Dépassements, restructurations…

[3] Dahir n° 1-19-76 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant promulgation de la loi n° 21-18 relative aux sûretés

mobilières.

[4] Pour des raisons de confidentialité nous avons modifié le nom de la société.

[5] Parmi les principales banques conventionnelles marocaines, appelée ATTIJARI WAFA BANK (AWB).